Retour à l'accueil Retour à l'accueil
Retour à l'accueil Retour à l'accueil  Accueil  Norcomex ?  Plan du site  Contact 
Retour à l'accueil Retour à l'accueil
Retour à l'accueil
  Nos services de A à Z   Agenda   Des outils pour exporter
  Nos liens utiles   Lettres d'information   Partez avec nous
  Nos partenaires   Etudes & Conseils   Infos Juridiques
   Faire de cette page
   votre page de démarrage

   Ajouter à mes favoris
Bas de page
  PARTEZ AVEC NOUS
Les salons
  Présentation
  Visites organisées
  Stands collectifs
  Conseils
  Programme
Les missions
  Optimisez vos déplacements
  Missions collectives
  Missions individuelles
  Check-list
Les filières
  L'Allemagne
  L'Espagne
  Singapour et l'Asean
  L'Autriche
  L'Amérique Latine
Enjeux de l'Elargissement de l'Union Européenne
  Introduction
  Aide-mémoire
  Etudes et documentations
  Questionnaire
  Actus, lettres d'informations
  Synthèse Atelier RVI 2003
 LETTRES D'INFORMATION
Inscrivez-vous à nos lettres d''information et recevez toute l'actualité des secteurs et filières : infos, conseils, ressources...
RECHERCHE JURIDIQUE

Retour à l'accueil
Enjeux de l'Elargissement de l'Union Européenne » Ressources utiles
Aide-mémoire
Sommaire de l'Aide-mémoire
Contexte Echanges France/UE - Pays Candidats
Critères d'adhésion Bénéfices attendus
Négociations Effets migratoires attendus
Chapitres de l'acquis communautaire Effets en Général
Calendrier Effets dans l'agriculture
Instruments de pré-adhésion Effets économiques prévisibles
Liens utiles    
Instruments financiers pré-adhésion de l'Union européenne
  Pour la période 2000 - 2006
 
Le programme PHARE
 

Mis en place en 1989 pour assister les pays d'Europe centrale et orientale dans leur transition vers le régime démocratique et l'économie de marché.

Depuis 1998, l'objectif général du programme PHARE est d'aider les pays candidats à préparer leur adhésion à l'UE, dans le respect des critères de Copenhague (stabilité des institutions démocratiques, respect des droits de l'Homme, protection des minorités, économie de marché ayant la capacité de faire face à la concurrence et aux forces du marché au sein de l'Union).

Ce programme axe son aide sur deux priorités cruciales :

- le renforcement de la capacité institutionnelle (30% de l'enveloppe financière totale)
- l'aide à l'investissement couvrant environ les 70% restants, vise à apporter une assistance technique et un soutien financier dans des secteurs prioritaires: alignement sur les normes et les pratiques communautaires, cohésion économique et sociale, développement des infrastructures, PME, développement régional.

Un budget de 1.665 milliard d'euros est disponible au titre de PHARE pour l'année 2002.
Le programme ISPA
 

Ce programme contribue à la réalisation d'objectifs de cohésion sociale et finance des infrastructures majeures :

- d'environnement - aligner les pays candidats sur les normes européennes : dans ce domaine, le concours financier octroyé concerne en priorité les projets environnementaux "lourds" qui permettent aux pays bénéficiaires de satisfaire aux exigences de la législation environnementale et aux Partenariats pour l'adhésion (traitement des eaux usées, approvisionnement en eau potable, gestion des déchets solides, pollution de l'air)

- de transport - étendre et améliorer les réseaux transeuropéens de transport (RTE) : l'aide s'adresse aux projets d'interconnexion et d'interopérabilité des réseaux nationaux entre eux ainsi qu'avec les réseaux transeuropéens

- assistance technique - une petite partie du budget ISPA finance des études et des actions préparatoires garantissant une élaboration optimale des projets

ISPA soutient des projets d'un coût total minimum de 5 millions d'euros et son budget annuel est de 1,040 millions d'euros.
Le programme SAPARD
 

Ce programme sert pour le financement du développement agricole et rural et dispose d'un budget annuel de 520 millions d'euros. Ses objectifs généraux sont :

- soutenir l'adaptation et l'organisation du secteur de l'agriculture

- aider au développement des zones rurales

- favoriser la mise en œuvre de l'acquis communautaire en matière de politique agricole commune (PAC)

Chaque pays a défini ses priorités dans le cadre de son programme national en sélectionnant, parmi les 15 domaines d'intervention, ceux qui constitueraient des secteurs d'intervention stratégiques. Tous les champs d'intervention ne sont donc pas couverts.

Dans le cadre de l'assistance financière, la Banque européenne d'investissement (BEI) dispose d'un potentiel de prêts de 17 milliards s'euros pour la période 2000-2007 dans les pays d'Europe centrale et orientale.
Jumelages (" twinning ")
 

Les jumelages ont été lancés en 1998 comme mécanisme principal du processus de renforcement de la capacité institutionnelle, afin d'aider les pays candidats à constituer des administrations modernes et efficaces disposant des structures, des ressources humaines et des compétences de gestion.

Le jumelage consiste à détacher des experts de l'UE dans les pays candidats afin d'accompagner ce processus.

Au total, 475 projets de jumelage, principalement dans les domaines de l'agriculture, de l'environnement, des finances publiques, de la préparation aux fonds structurels, de la justice et des affaires intérieures ont été approuvés par l'UE entre 1998 et 2001.

Les jumelages peuvent concerner aussi les chambres consulaires et organisations professionnelles.
Haut de page
 
  Nos services de A à Z   Agenda   Des outils pour exporter
  Nos liens utiles   Lettres d'information   Partez avec nous
  Nos partenaires   Etudes & Conseils   Infos Juridiques
Norcomex : Espace International - 3e étage - 299, Bd de Leeds - 59777 Euralille
Tél. : +33 (0) 359 562 220 - Fax : +33 (0) 359 562 222 - @ : contact@norcomex.com
(c) Atelier33.com / All rights Reserved / 2002 norcomex.com V 1.0b - Décl. CNIL #0000000