Instruments financiers pré-adhésion de l'Union européenne
Pour la période 2000 - 2006
Le programme PHARE
Mis en place en 1989 pour assister les pays d'Europe centrale et orientale dans leur transition vers le régime démocratique et l'économie de marché.
Depuis 1998, l'objectif général du programme PHARE est d'aider les pays candidats à préparer leur adhésion à l'UE, dans le respect des critères de Copenhague (stabilité des institutions démocratiques, respect des droits de l'Homme, protection des minorités, économie de marché ayant la capacité de faire face à la concurrence et aux forces du marché au sein de l'Union).
Ce programme axe son aide sur deux priorités cruciales :
- le renforcement de la capacité institutionnelle (30% de l'enveloppe financière totale)
- l'aide à l'investissement couvrant environ les 70% restants, vise à apporter une assistance technique et un soutien financier dans des secteurs prioritaires: alignement sur les normes et les pratiques communautaires, cohésion économique et sociale, développement des infrastructures, PME, développement régional.
Un budget de 1.665 milliard d'euros est disponible au titre de PHARE pour l'année 2002.
Le programme ISPA
Ce programme contribue à la réalisation d'objectifs de cohésion sociale et finance des infrastructures majeures :
- d'environnement - aligner les pays candidats sur les normes européennes : dans ce domaine, le concours financier octroyé concerne en priorité les projets environnementaux "lourds" qui permettent aux pays bénéficiaires de satisfaire aux exigences de la législation environnementale et aux Partenariats pour l'adhésion (traitement des eaux usées, approvisionnement en eau potable, gestion des déchets solides, pollution de l'air)
- de transport - étendre et améliorer les réseaux transeuropéens de transport (RTE) : l'aide s'adresse aux projets d'interconnexion et d'interopérabilité des réseaux nationaux entre eux ainsi qu'avec les réseaux transeuropéens
- assistance technique - une petite partie du budget ISPA finance des études et des actions préparatoires garantissant une élaboration optimale des projets
ISPA soutient des projets d'un coût total minimum de 5 millions d'euros et son budget annuel est de 1,040 millions d'euros.
Le programme SAPARD
Ce programme sert pour le financement du développement agricole et rural et dispose d'un budget annuel de 520 millions d'euros. Ses objectifs généraux sont :
-
soutenir l'adaptation et l'organisation du secteur de l'agriculture
- aider au développement des zones rurales
- favoriser la mise en uvre de l'acquis communautaire en matière de politique agricole commune (PAC)
Chaque pays a défini ses priorités dans le cadre de son programme national en sélectionnant, parmi les 15 domaines d'intervention, ceux qui constitueraient des secteurs d'intervention stratégiques. Tous les champs d'intervention ne sont donc pas couverts.
Dans le cadre de l'assistance financière, la Banque européenne d'investissement (BEI) dispose d'un potentiel de prêts de 17 milliards s'euros pour la période 2000-2007 dans les pays d'Europe centrale et orientale.
Jumelages (" twinning ")
Les jumelages ont été lancés en 1998 comme mécanisme principal du processus de renforcement de la capacité institutionnelle, afin d'aider les pays candidats à constituer des administrations modernes et efficaces disposant des structures, des ressources humaines et des compétences de gestion.
Le jumelage consiste à détacher des experts de l'UE dans les pays candidats afin d'accompagner ce processus.
Au total, 475 projets de jumelage, principalement dans les domaines de l'agriculture, de l'environnement, des finances publiques, de la préparation aux fonds structurels, de la justice et des affaires intérieures ont été approuvés par l'UE entre 1998 et 2001.
Les jumelages peuvent concerner aussi les chambres consulaires et organisations professionnelles.