Elargissement de l' Union Européenne : Norcomex

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Enjeux de l'Elargissement de l'Union Européenne » Ressources utiles

Aide-mémoire

Sommaire de l'Aide-mémoire
	Contexte	Echanges France/UE - Pays Candidats
	Critères d'adhésion	Bénéfices attendus
	Négociations	Effets migratoires attendus
	Chapitres de l'acquis communautaire	Effets en Général
	Calendrier	Effets dans l'agriculture
	Instruments de pré-adhésion	Effets économiques prévisibles
	Liens utiles

Calendrier

Prévisions de la présidence de l'UE et de la Commission européenne

	Décembre 2002 :
	Conseil de l'UE à Copenhague - fin des négociations avec les 10 pays candidats
	Mars 2003 - Décembre 2003 :
	Ratification du traité d'adhésion par voie parlementaire dans les Etats membres Ratification du traité d'adhésion par voie référendaire dans les pays candidats
	2004 :
	Elargissement de l'UE des dix pays candidats
	2004 - ... :
	Périodes transitoires maximales dans le domaine de : - 2011 : la libre de circulation des personnes - 2012 : l'agriculture et PAC - 2015 : l'environnement
Au vue des difficultés sur les chapitres "Agricole" et "Dispositions financières", ce calendrier paraît optimiste. Il est vraisemblable qu'il sera décalé d'au moins 3 à 6 mois, l'objectif demeurant la participation des pays candidats aux élections au Parlement européen en juin 2004 et leur adhésion le 1 juillet 2004. D'autre part, certaines difficultés pourraient surgir qui bloqueraient le processus d'adhésion avec certains candidats :
	incertitudes sur la ratification populaire (notamment en Estonie et en Pologne)
	difficultés sur le dossier agricole (Pologne)
	partition de Chypre (attitudes de la Turquie et de la Grèce)


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