Commerce international études de marché en import export : Norcomex

Séminaires de formations

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE -
DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS ET LOGICIEL DE TRAITEMENT DES DEB

Durée : 1 journée

Objectifs :

Maîtriser les flux intracommunautaires au regard des obligations fiscales (CA3) et déclaratives (DEB et Registre des Biens) pour éviter des redressements

Programme

		Les échanges intracommunautaires
		Acquisitions et livraisons intracommunautaires - Retours / remplacements / avoirs - Régularisations commerciales Ventes à distance - Livraison après installation ou montage Façon et réparation bilatérale - Prestations simplifiées Transfert de biens - Travail à façon - Chantiers Ventes à l'essai - Plateforme de stockage Ventes triangulaires et fausses triangulaires Exportation et importation à partir d'un autre état membre
		Les échanges extracommunautaires
		Documents douaniers Import Documents douaniers Export Procédure AI2 Achat en franchise de TVA
		Logiciel IDEP CN8
		Principes généraux sur le partenariat concédant / licencié Clauses indispensables d'un contrat de transfert de technologie Les "pièges" d'un contrat de licence

Dates et lieux

Lille : 9 février 2006
Lille : 19 octobre 2006

Public concerné :

Responsables ou collaborateurs d'un service comptable, financier, export, commercial ou logistique

Remarques, informations :

Coût : 380 € par personne, comprenant le déjeuner, le dossier d'information et un ouvrage .

Ce séminaire entre dans le cadre de la formation professionnelle continue et peut donc être imputé sur le budget "formation" de votre entreprise.

Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une convention de formation que vous voudrez bien nous retourner complétée et signée.

Demande d'informations, renseignements complémentaires et inscriptions

Pour vous inscrire, vous pouvez imprimer et remplir notre bulletin d'inscription (un bulletin par date) et le renvoyer à :
Norcomex - Mme Valérie de Tailly
Espace International - 3e étage
299 Bd de Leeds
59777 Euralille

ou le faxer au 0 359 562 222

Pour tout renseignement, remplissez le formulaire ci-dessous :


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	Séminaire du 9 février 2006 à Lille
	Séminaire du 19 octobre 2006 à Lille

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