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Séminaires de formations
LES REGLES DE FACTURATION ET DE TVA A L'INTERNATIONAL
 
Durée : 1 journée
Objectifs :
Maîtriser les nouvelles règle de facturation (mentions obligatoires par pays) et de TVA à l'international
Programme

 

  La directive "Facture"
   

Pourquoi ?
Présentation de la proposition et adoption de la directive

  Les mesures de transposition dans les différents états membres
  Pays par pays, quelles sont les mentions obligatoires à apposer sur les factures ?
  La directive "Commerce électronique"
  La directive "Redevable"
   

Le point des mesures de transposition dans les Etats membres

  Le remboursement de la TVA pour des entreprises non établies
   

Situation actuelle
Projet de modification

  Les chantiers en cours au niveau communautaire
   

Lieu des prestations de services, taux réduits de TVA...

 

Dates et lieux

+ d'infosCalais : 15 juin 2006

Public concerné :

Responsables ou collaborateurs d'un service comptable, financier ou logistique

Remarques, informations :

Coût : 380 € par personne, comprenant le déjeuner, le dossier d'information et un ouvrage .

Ce séminaire entre dans le cadre de la formation professionnelle continue et peut donc être imputé sur le budget "formation" de votre entreprise.

Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une convention de formation que vous voudrez bien nous retourner complétée et signée.

Demande d'informations, renseignements complémentaires et inscriptions

Pour vous inscrire, vous pouvez imprimer et remplir notre bulletin d'inscription (un bulletin par date) et le renvoyer à :
Norcomex - Mme Valérie de Tailly
Espace International - 3e étage
299 Bd de Leeds
59777 Euralille

ou le faxer au 0 359 562 222

 

Pour tout renseignement, remplissez le formulaire ci-dessous :

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  Séminaire du 15 juin 2006 à Calais
   

 

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