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Séminaires de formations
LA DOUANE DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX - NIVEAU 1
Durée : 1 journée
Objectifs :
Maîtriser les procédures de dédouanement à l'import et à l'export et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
Programme

 

La marchandise
   

Origine, valeur et classification

  Les procédures de dédouanement
   

Procédure générale et de droit commun (SOFI)
Procédures simplifiées et accélérées (au bureau, à domicile)
La visite de la marchandise

  Les documents
   

Le Document Administratif Unique (DAU) et la nature de l'échange : EX1, IM4, T1, EUR1, AT1, AI2, DV1
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) : à quoi sert-elle ? Qui doit l'établir ?

  Les régimes de transit
   

Les bases juridiques
La définition du transit
Le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
Les documents de transit communautaires et commun
Les garanties
L'apurement
Le carnet "TIR"

  Le paiement des droits et taxes
   

Valeur de la marchandise
Valeur en douane au titre des droits de douane
Valeur en douane au titre de la TVA

 

Dates et lieux

+ d'infosLille : 23 mars 2006
+ d'infos
Lille : 9 novembre 2006

Public concerné :

Responsables logistiques, assistants import / export, acheteurs, commerciaux, gestionnaires import / export

Remarques, informations :

Coût : 380 € par personne, comprenant le déjeuner, le dossier d'information et un ouvrage .

Ce séminaire entre dans le cadre de la formation professionnelle continue et peut donc être imputé sur le budget "formation" de votre entreprise.

Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une convention de formation que vous voudrez bien nous retourner complétée et signée.

Demande d'informations, renseignements complémentaires et inscriptions

Pour vous inscrire, vous pouvez imprimer et remplir notre bulletin d'inscription (un bulletin par date) et le renvoyer à :
Norcomex - Mme Valérie de Tailly
Espace International - 3e étage
299 Bd de Leeds
59777 Euralille

ou le faxer au 0 359 562 222

 

Pour tout renseignement, remplissez le formulaire ci-dessous :

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  Séminaire du 23 mars 2006 à Lille
  Séminaire du 9 novembre 2006 à Lille
   

 

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