Commerce international études de marché en import export : Norcomex

Séminaires de formations

LES CONTRATS ANGLAIS ET AMERICAINS

Durée : 1 journée

Objectifs :

Sensibiliser les participants à la terminologie des contrats anglo-saxons
Acquérir des réflexes nouveaux pour la négociation et l'élaboration de contrats rédigés en anglais
Illustrer le propos avec de nombreux exemples et clauses

Programme

		Des cultures juridiques antagonistes
		Comparaison des contrats français et des contrats anglais ou américains Techniques juridiques, pratiques de rédaction et de négociation Influence normative des modèles de contrats internationaux
		Qu'est-ce qu'un contrat de Common Law ?
		Formation du contrat Validité du contrat Recours
		La terminologie des contrats anglais et américains
		Préliminaires contractuels et comportements Définitions, annexes, priorités des documents Les termes usuels de la Common Law
		Les degrés ou variations dans l'exécution
		Le comportement des parties : l'homme raisonnable, diligent ou excessif Les obligations essentielles et les obligations non essentielles Les circonstances imprévisibles ou exceptionnelles Les aléas : renouvellement, renégociation, cession, rupture anticipée Les garanties expresses et implicites
		Les obligations financières
		Paiement dans les délais Pénalités de retard Défaut ou mauvaise exécution
		Le dédommagement des pertes
		Exclusions et limites de responsabilité Indemnités Dommages et calculs

Dates et lieux

Lens : 23 novembre 2006

Public concerné :

Juristes d'entreprise et négociateurs de contrats
Attention : cette formation utilise presque exclusivement des clauses en anglais. L'inscription sera donc sujette à une grille d'évaluation. La formation s'effectuera en anglais en fonction du niveau moyen d'anglais des participants.

Remarques, informations :

Coût : 380 € par personne, comprenant le déjeuner, le dossier d'information et un ouvrage .

Ce séminaire entre dans le cadre de la formation professionnelle continue et peut donc être imputé sur le budget "formation" de votre entreprise.

Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une convention de formation que vous voudrez bien nous retourner complétée et signée.

Demande d'informations, renseignements complémentaires et inscriptions

Pour vous inscrire, vous pouvez imprimer et remplir notre bulletin d'inscription (un bulletin par date) et le renvoyer à :
Norcomex - Mme Valérie de Tailly
Espace International - 3e étage
299 Bd de Leeds
59777 Euralille

ou le faxer au 0 359 562 222

Pour tout renseignement, remplissez le formulaire ci-dessous :


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	Séminaire du 23 novembre 2006 à Lens

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