Commerce international études de marché en import export : Norcomex

Séminaires de formations

REDIGER ET NEGOCIER UN CONTRAT INTERNATIONAL

Durée : 1 journée

Objectifs :

Renforcer la professionnalisation des personnes concernées en intégrant la dimension juridique de ces contrats pour mieux en tirer les avantages

Programme

		L'agent commercial
		Statut - Gestion des contrats d'agence - Règles de concurrence Structures et modèles de contrats - Négociation - Obligations impératives et facultatives - Rupture : préavis et indemnités Fiscalité directe et indirecte
		Le courtier et le commissionnaire
		Statut - Structures et modèles de contrats - Obligations impératives du courtier et du donneur d'ordre, du commissionnaire et du commettant - Fin du contrat
		Les accords de distribution
		Le cadre européen : accroître la concurrence - Structure d'un accord de distribution et modèles - Obligations back to back - Les clauses de SAV - Achats exclusifs et distribution exclusive, cas de la Belgique - Distribution sélective - Fiscalité directe et indirecte
		Les accords de licence
		Le cadre européen - Négociation des licences - Structure et modèles de contrats - Obligations du concédant et du licencié - Clauses à surveiller - Efficacité des recours contre les contrefacteurs - Redevances et fiscalité

Dates et lieux

Armentières: 9 mars 2006

Public concerné :

Toute personne qui négocie ou gère les contrats d'importation ou d'exportation de biens, ainsi que les accords de licence

Remarques, informations :

Coût : 380 € par personne, comprenant le déjeuner, le dossier d'information et un ouvrage .

Ce séminaire entre dans le cadre de la formation professionnelle continue et peut donc être imputé sur le budget "formation" de votre entreprise.

Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une convention de formation que vous voudrez bien nous retourner complétée et signée.

Demande d'informations, renseignements complémentaires et inscriptions

Pour vous inscrire, vous pouvez imprimer et remplir notre bulletin d'inscription (un bulletin par date) et le renvoyer à :
Norcomex - Mme Valérie de Tailly
Espace International - 3e étage
299 Bd de Leeds
59777 Euralille

ou le faxer au 0 359 562 222

Pour tout renseignement, remplissez le formulaire ci-dessous :


Nom :
Prénom :
Société :
Fonction
Adresse :
Code postal :
Ville :
Tél. :
Fax :
Email :

Message :

Je souhaite recevoir le programme détaillé du ou des séminaires suivants :
	Séminaire du 9 mars 2006 à Armentières

Retour au programme des formations 2006