Pour mieux connaître les conditions de paiement à l'international et choisir les meilleures procédures
Les conditions de paiement, éléments essentiels de l'offre commerciale, font partie intégrante des conditions générales ou particulières de vente. Ces dernières sont le seul document contractuel régissant les relations fournisseurs-clients.
La maîtrise du risque-client est très importante pour la pérennité de l'entreprise. La prévention passe par une bonne connaissance préalable de la solvabilité du client (au travers des renseignements de notoriété) ainsi que par l'utilisation appropiée des moyens de paiement, élément déterminant d'une politique rigoureuse de gestion des créances.
Divers critères doivent être pris en compte dans le choix des procédures de règlement :
la rapidité de paiement,
la bonne fin de l'encaissement,
la possibilité de refinancement,
la prévision de la date effective d'encaissement,
la possibilité de refinancement,
le coût de l'encaissement.
En fait, le choix et la négociation des conditions de paiement sont à la fois un outil de la fonction crédit et un outil de la stratégie commerciale de l'entreprise.
Les instruments de paiement internationaux
Le chèque
Cet instrument de
règlement est relativement peu utilisé
dans les transactions internationales. Outre le
fait que le statut juridique du chèque et
la possibilité de faire opposition varient
fortement d'un pays à l'autre, l'inconvénient
de cet instrument de paiement réside dans
les délais et les frais d'encaissement.
La lettre de change
Egalement appelée
traite, c'est un écrit par lequel le tireur
(le créancier) donne l'ordre au tiré
(le débiteur) de payer une certaine somme,
à une certaine échéance, à
un bénéficiaire. Dans la pratique,
le tireur se désigne le plus souvent lui-même
comme bénéficiaire, et expédie
la traite au tiré pour que celui-ci la lui
retourne acceptée, c'est à dire signée.
Attention : L'émission
d'une traite est parfois soumise à un droit
de timbre élevé (par exemple en
Italie) : de même, dans certains pays, les
effets de commerce doivent être rédigés
dans la langue locale : il convient donc de se
renseigner auprès de votre CCI ou de Norcomex
à ce sujet avant d'élaborer les
conditions de paiement et de retenir cet instrument
de règlement.
Le billet à
ordre
Il s'agit également
d'un effet de commerce, mais rarement utilisé
en commerce international. La différence
essentielle entre une lettre de change et un billet
à ordre tient au fait qu'alors que la première
est émise par le créancier (l'exportateur),
le second est émis par le débiteur
(l'importateur). C'est ce qui explique que le vendeur
préfère utiliser une lettre de change,
plutôt que de laisser à l'acheteur
l'initiative de l'émission de l'effet de
commerce.
Le mandat poste
international
Du fait de limitations
au plan géographique, ce mode de paiement
est très peu utilisé en commerce international,
d'autant que les montants transférables par
ce moyen sont également limités.
Le virement
Il existe plusieurs types
de virement.
COURRIER :
L'ordre de virement transite par la voie postale
; il en résulte que les délais peuvent
être plus ou moins longs, en fonction de
l'éloignement et de l'organisation postale
du pays concerné.
TELEX :
Plus rapide que le virement courrier, il offre
également davantage de sécurité,
mais le support papier reste l'instrument du virement,
ce qui laisse subsister un risque d'erreur.
SWIFT :
(Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication)
Système privé d'échanges
de messages télématiques entre banques
adhérentes. Le réseau est plus rapide,
plus souple, et plus sûr que celui du télex.
Il est, en outre, plus économique.
Remarque : Chaque
fois que les relations le permettent, utiliser
le virement SWIFT permet de gagner du temps, et
d'éviter les erreurs.
La lettre de crédit
stand-by
DEFINITION
:
La lettre de crédit stand-by (ou SBLC,
stand-by letter of credit) est une garantie bancaire
à première demande. C’est
l’engagement irrévocable d’une
banque de payer son bénéficiaire
(exportateur) en cas de défaillance du
donneur d’ordre (acheteur ou importateur).
Contrairement au crédit documentaire qui
doit se réaliser, la SBLC a pour vocation
de ne pas être mise en jeu. Ce n’est
pas un instrument de paiement, c’est un
contrat financier indépendant du contrat
commercial.
La stand-by est régie par les Règles
et Usances 500* (comme le crédit documentaire),
mais également par les ISP 98* (International
Stand-by practices 98).
Exigeant beaucoup moins de formalités qu’un
crédoc, elle est d’un coût
nettement moins élevé, et en tout
cas nul pour le bénéficiaire.
MECANISME :
Une fois le contrat commercial signé, l’acheteur
demande à sa banque d’émettre
une SBLC en faveur du vendeur. L’émission
est faite directement par la banque de l’acheteur
et peut être confirmée par une banque
du pays vendeur, qui s’engage à payer
le vendeur, à première demande de
celui-ci, en cas de défaillance de l’acheteur.
MISE EN JEU DE LA GARANTIE
:
Pour « appeler » la garantie, le bénéficiaire
doit prouver qu’il a bien rempli ses obligations,
en remettant les documents déterminés
lors de l’émission de la standby
(ex. : copie des documents d’expédition).
Il y joint une déclaration certifiant que
l’acheteur n’a pas rempli ses obligations
de paiement.
Bon à savoir : La standby a un domaine d’application
quasi illimité, des marchandises aux services.
Elle peut servir de support aux garanties de restitution
d’acompte, de bonne fin ou bonne exécution,
comme garantie d’assurance etc.
En revanche, elle n’est pas praticable dans
tous les pays. Etant née aux USA où
elle est largement utilisée, c’est
un instrument privilégié dans les
pays de droit anglo-saxon.
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