Avec la mise en oeuvre du Marché Unique, les marchandises exportées hors de l'Union européenne sont exonérées de TVA. C'est également le cas, à certaines conditions, pour celles circulant au sein de l'Union.
Les exportations hors de l'Union européenne :
Pour l'application de la TVA, sont considérés comme territoires d'exportation :
- les pays tiers,
- les TOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon,
- les îles anglo-normandes.
Les exportations sont alors exonérées de TVA
L'entreprise doit justifier de la livraison hors de France en joignant un exemplaire de la déclaration d'exportation visée par les Douanes.
L'exportateur fait figurer sur sa déclaration mensuelle ou trimestrelle de TVA, le montant du chiffre d'affaire réalisé à l'export, mais sans le soumettre à la TVA.
Les livraisons intra-communautaires :
Elles sont exonérées de TVA à deux conditions :
-
soumission de l'acheteur à la TVA dans un autre
Etat membre,
- mouvement de marchandises entre deux Etats membres
(preuve apportée par tout moyen).
Les obligations sont de deux ordres :
- facturer en mentionnant le numéro de facture,
le numéro de TVA du pays où l'on effectue sa declaration,
le prix HT, le délai de règlement,
- remplir une Déclaration d'Echange de Biens (DEB)
auprès de Douanes.
L'exportateur fait figurer sans le soumettre à la TVA le montant du chiffre d'affaire réalisé à l'export sur sa déclaration de TVA.
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