Négociation d'un contrat
: Selon quels paramètres culturels et juridiques ?
On négocie les contrats internationaux comme on vit, c'est-à-dire avec ses habitudes, ses concepts, sa culture, son expérience et son droit.
A chaque pays correspond un ou plusieurs systèmes juridiques.
Il existe donc une multitude que l'on peut néanmoins classer très schématiquement selon les six grandes catégories suivantes :
Les pays de tradition civiliste
Le droit civil se pratique, entre autre, en France, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Suisse, ou aux Pays-Bas.
Le droit est codifié grâce à des textes généraux, ce qui fait un droit très conceptuel que les juristes interprètent pour donner une solution aux cas particuliers. Cela se traduit par une pratique de contrats succints mais fortement implicites.
Les pays de tradition germaniste
Le droit germanique se pratique, entre autres, en Allemagne et en Autriche.
Ce droit, comme le droit civil, est codifié à l'aide de textes généraux, ce qui fait un droit très conceptuel que les juristes interprètent pour donner une solution aux cas particuliers.
Les pays de common law
La «common law» se pratique en Angleterre, aux Pays de Galles, en Irlande, aux Etats-Unis, et dans les pays du Commonwealth dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde, le Pakistan, l'Afrique du Sud, Singapour, la Malaisie, le Ghana et bien d'autres encore les 54 membres de cette organisation.
La common law, en raison de ses origines, est un droit issu de la procédure, donc de détail et de causistique. A l'heure actuelle, il jouit d'une grande influence en matière de rédaction des contrats internationaux.
La technique d'interprétation des contrats est littérale ce qui signifie que tout ce qui n'est pas écrit dans le contrat, ne compte pas, sauf dans des cas particuliers qui concernent la protection des consommateurs, des salariés ou la vente interne.
Les pays de droit musulman
Le droit de ces pays est fondé sur les versets du Coran, de la Sunna et sur le consensus.
En matière de passation des contrats, la phase décisive de la formation du contrat est celui signalé par le soulignement : consentement + loi = contrat
Cette technique explique en partie la nécessité de faire légaliser auprès des CCI, du consulat et autres organismes ou ministères, les contrats établis par des non-musulmans.
De plus, c'est un droit qui ne connaît ni le prêt à intérêt, ni le droit de paiement des intérêts moratoires en cas de délais de paiement.
Les pays asiatiques
Ces pays ont intégré des pans de cultures européennes d'une façon générale et ne considèrent pas le contrat écrit comme une fin en soi mais une solution de substitution au défaut d'appartenance au groupe.
Le contrat n'est pas figé dans le temps, mais constamment renégociable entre les parties ou au moyen de la médiation.
Les pays de droit tribal
Ces pays pratiquent au sein du clan, des coutumes orales, qui se superposent avec des droits d'origine européenne. En Océanie ou en Afrique, le droit foncier fondé sur la tradition est encore assez présent et peut affecter la nature de la qualité des investissements.
Nécessité d'obtenir le consentement de la collectivité ou du chef pour exercer l'activité économique envisagée.
Attention :
Du fait d'une tradition de protection de l'acheteur, le droit français n'est pas toujours le plus avantageux pour l'exportateur (par exemple, la garantie sur les vices cachés).
Le droit du contrat est toujours négociable : sachez choisir le plus adapté!
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